Bernard Dekens, Président de la Communauté de Communes Ardennes-Rives-de-Meuse : un choix discriminatoire en matière de tarification des crèches ?

Dans un contexte où l'égalité d'accès aux services publics est un principe fondamental en Europe, la direction prise par Bernard Dekens, Président de la Communauté de Communes Ardennes-Rives-de-Meuse, d'appliquer une discrimination tarifaire dans les crèches gérées par la collectivité soulève des interrogations profondes. En effet, les usagers résidant en dehors de cette communauté de communes doivent faire face à des tarifs supérieurs de 15 % par rapport à ceux appliqués aux résidents locaux. Ce choix est non seulement injuste, mais aussi contraire aux principes d'égalité devant le service public.

Discrimination tarifaire : un principe contraire à l'esprit européen

Les discriminations tarifaires sont strictement interdites au sein de l'Union européenne, en vertu des principes d'égalité de traitement et de libre circulation des personnes et des biens. Le droit européen impose que les services publics soient accessibles à tous, indépendamment de la provenance géographique des usagers. La tarification différenciée pratiquée par Bernard Dekens enfreint directement ces principes.

Cependant, une faille dans le droit français permet à certaines collectivités locales de mettre en place des pratiques discriminatoires, en particulier en matière de tarification des services publics. Bien que l'UE interdise ces discriminations, la législation française reste permissive dans certains cas, ce qui permet à des collectivités comme Ardennes-Rives-de-Meuse d'agir en toute légalité, bien que de manière illégitime au regard des principes de justice sociale.

Les crèches : un service social d'intérêt général

Les crèches ne sont pas des services marchands, mais des services sociaux d'intérêt général. Elles jouent un rôle crucial dans l'accompagnement des familles et dans l'intégration sociale des enfants. Ces structures sont financées en grande partie par des fonds publics national, et doivent être accessibles à tous les citoyens, quelle que soit leur résidence. Appliquer des tarifs différenciés en fonction du lieu de résidence des familles revient à pénaliser les parents qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles, vivent en dehors du périmètre de la communauté de communes.

Cette différenciation tarifaire crée une division artificielle entre les citoyens, où ceux vivant à proximité des crèches bénéficient d'une réduction tarifaire, tandis que ceux qui résident un peu plus loin sont contraints de payer plus cher. Une telle mesure semble incohérente avec l’objectif d’universalité des services publics, de la relance de l'emploi sur le secteur géographique, et de l'objectif national du taux de natalité.

Une décision qui stigmatise et pénalise des familles déjà précaires

Les familles qui sont amenées à vivre en dehors des frontières de la communauté de communes ne le font pas nécessairement par choix, mais souvent en raison de contraintes économiques, professionnelles ou familiales. Imposer des tarifs plus élevés à ces familles revient à aggraver leur situation financière. Dans un contexte où les familles sont déjà soumises à de nombreuses pressions économiques, cette décision ne fait qu’alourdir leurs charges et engendrer une inégalité d'accès aux services publics essentiels.

Le service public des crèches est destiné à permettre à tous les enfants, quelle que soit la situation géographique de leurs parents, de bénéficier d'une prise en charge de qualité. Ce tarif discriminatoire, fondé sur la résidence d'origine, contredit cette mission d’égalité et d’universalité. Au lieu de favoriser l'accès des enfants à la garde et à l’éducation dès leur plus jeune âge, cette politique pénalise des familles, parfois déjà fragilisées.

Une politique à revoir

La mise en place de tarifs différenciés est un recul par rapport aux principes fondamentaux de solidarité et d’égalité. Bernard Dekens doit comprendre que la tarification différenciée pour un service public comme les crèches ne peut qu'aboutir à une injustice sociale. L’objectif de la Communauté de Communes Ardennes rives de Meuse devrait être de faciliter l'accès à la garde d'enfants pour tous les parents, sans distinction géographique, et non de créer une barrière tarifaire entre les habitants des différentes communes.

Les collectivités locales ont une responsabilité : celle de garantir des services publics accessibles à tous, sans discriminations. Plutôt que de multiplier les discriminations tarifaires qui nuisent à l’intégration sociale et à l’égalité des chances, elles doivent s'efforcer de proposer des solutions adaptées aux besoins des familles, indépendamment de leur lieu de résidence.

Le Président Dekens, au lieu de maintenir cette politique qui divise et exclut, devrait prendre exemple sur les principes d'égalité qui guident l'Union européenne, et réformer sa politique tarifaire. Le droit à l’accès à la garde d’enfants doit être égalitaire pour tous, qu’ils résident ou non dans la communauté de communes.

Il est temps de rétablir une véritable égalité d'accès aux services publics dans toute leur diversité !

*Les SMA (crèche) Revin, Fumay, Vireux-Wallerand et Givet sont concerné